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La législation n’est pas la même partout concernant le taux de THC dans l’Union Européenne, parfois répréhensible, parfois tolérante, faisons le point pour mieux connaître nos voisins européens et leurs règles. Le taux de THC est celui qui conditionne le cannabis en tant que substance illicite ou légale de la plante de cannabis (cannabis sativa). Si le taux est supérieur en France à plus de 0,2%, alors la plante ou le produit sont considérés comme illicites et donc répréhensibles.
Pourtant de nombreuses différences subsistent dans l’Union Européenne selon que l’on traverse une frontière ou non. Neuf États membres prévoient des amendes en cas de possession de petites quantités de drogue, d’autres prévoient des peines d’emprisonnement.
Et dernièrement le Luxembourg, petit pays européen, a tiré son épingle du jeu en souhaitant permettre à horizon 2023 l’autorisation et la cultivation du cannabis récréatif afin de limiter le trafic afin de « ne pas soutenir toute la chaîne illégale, de la production à la vente en passant par le transport, où il y a beaucoup de souffrance » selon la Ministre luxembourgeoise de la Justice.
Rappelons la différence notable entre cannabis à usage de drogue et le taux de THC. Le THC ou tétrahydrocannabinol est la molécule responsable des principaux effets psychoactifs du cannabis. Il agit comme les cannabinoïdes produits naturellement par notre corps dans certaines parties du cerveau associées à la réflexion, à la mémoire, au plaisir, à la coordination et à la perception du temps. Le THC vient se lier à ces récepteurs et les active créant ainsi des effets sur la mémoire d’une personne, son plaisir, ses mouvements, sa pensée, sa concentration, sa coordination et sa perception du temps.
L’un de ces cannabinoïdes est le CBD ou cannabidiol qui agit en coopération avec le THC.
Le CBD est une molécule présente naturellement dans le cannabis, découverte il y a plus de soixante-dix ans et dont les effets ont été étudiés par les scientifiques depuis. On confère au CBD un effet apaisant, une réduction du stress et une amélioration du sommeil tout en évitant un effet psychotrope, contrairement au THC (tétrahydrocannabinol). En France, le CBD est autorisé à la consommation avec un taux à 0,2% de THC.
Le taux le plus répandu de tolérance en Union Européenne du CBD est celui inférieur à 0,2%.
· L’Autriche et le Luxembourg autorisent les produits CBD avec une teneur en THC allant jusqu’à 0,3%.
· En Suisse, le CBD avec une teneur en THC inférieure à 1% est légal.
· Le CBD est illégal en Slovaquie et en Lituanie.
La France autorise les produits avec isolat de CBD (0% THC) mais tolère aussi les fleurs brutes, génétiques provenant du catalogue européen, sous 0,2% de THC.
Rappelons que le CBD est une molécule issue du chanvre que l’on retrouve également dans le cannabis. Mais le CBD n’est nullement une substance illicite et ne crée pas d’effets de dépendance ou de sensations psychotropes. Comme toute molécule qui agit sur l’organisme, il est nécessaire de prendre des précautions et d’être attentif à la dose consommée.
Le CBD est toléré à la vente depuis 2018. Cette molécule constitutive du cannabis est soumise à une réglementation forte : son taux de THC ne doit pas dépasser 0,2%.
C’est la Cour de Justice Européenne qui a tranché la question du caractère légal ou non de la vente de CBD sur le territoire de l’Union Européenne. Et en tant que juridiction supranationale, c’est sa décision de justice qui s’applique à l’ensemble des pays de l’Union Européenne. C’est ainsi que la France s’est vue retoquer son souhait d’interdiction.
Un certain nombre de pays a néanmoins décidé d’aménager les conditions de vente commerciale des produits à base de CBD en limitant le taux légal à 0,2% et moins. Une proportion supérieure suffirait à qualifier le produit comme illégal et considéré alors comme un stupéfiant. La France ou Chypre ont notamment procédé à cet aménagement.
Cependant, le taux de THC dans le chanvre en Europe pourrait être remonté à 0,3%. Effectivement, la nouvelle Politique Agricole Commune (PAC) a été adoptée le jeudi 2 novembre 2021 dernier et avec elle la remontée du taux maximal de THC dans le chanvre à 0,3% (source : https://www.newsweed.fr/taux-chanvre-europe-0-3). Cette nouvelle PAC n’entrera en vigueur que le 1er janvier 2023 mais permettra d’agrandir le catalogue des variétés de chanvre autorisées à la vente en Europe et donc en France.
« C’est un grand jour pour le secteur du chanvre et une autre étape vers un avenir plus vert pour l’Europe. Cependant, si l’on compare avec d’autres pays du monde entier, 0,3 % est encore une limite basse ; par exemple, la Suisse, au cœur de l’Europe, a un nombre plus élevé de THC dans le chanvre, et d’autres pays de l’UE travaillent déjà avec des limites plus élevées » a déclaré Daniel Kruse, président de l’Association européenne du chanvre industriel (EIHA).
Si vous êtes en possession d’un produit contenant un taux de THC supérieur à 0,2% et que vous subissez un contrôle des forces de l’ordre (test salivaire), une amende forfaitaire de 200€ pour consommation de drogue qui est la plus courante (minorée à 150€ en cas de paiement rapide, sous 15 jours). C’est également une inscription au casier judiciaire. En cas de consommation de cannabis THC au volant, les sanctions sont plus lourdes, conséquence directe de la dangerosité de la modification du comportement engendrée par le tétrahydrocannabinol. Le trafic de cannabis THC est également très lourdement sanctionné, avec des amendes et des peines de prison variant en fonction de la nature de la structure et de sa taille.
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