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Gummies, cookies, huiles, gélules CBD : la fin des édibles programmée en mai ?
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Dans le viseur de la DGAL, les édibles à base de cannabinoïdes (CBD et THC) seront interdits à partir de la mi-mai 2026. Et pourtant, il ne s’agit pas d’une nouvelle loi ni d’un nouveau décret. En effet, aucune annonce formelle n’a été publiée, car derrière cette décision, il s’agit en fait du durcissement de l’application d’un décret déjà publié en 2018.
Pourquoi ce durcissement, la décision est-elle ferme et définitive et quels sont les produits impactés ? On répond à toutes ces questions.
Le point de départ : une impulsion européenne
Contrairement à l’autorisation de vente des fleurs et résines de CBD, validée en France sur décision européenne, ce coup-ci ce sont les instances européennes qui ont donné l’impulsion de ce durcissement.
L’Autorité européenne de sécurité des aliments a publié une mise à jour très attendue de son évaluation du CBD comme nouvel aliment. Le verdict est sévère : au regard des différentes données recueillies sur la toxicologie du CBD, l’autorité européenne fixe la limite de sécurité provisoire à 0,0275 mg par kg de poids corporel et par jour, soit environ 2 mg de CBD par jour pour un adulte de 70 kg.
À titre de comparaison, les produits proposés dans le commerce affichent régulièrement des doses allant de 10 à 50 mg par unité. Une dose pour laquelle on ne peut être sûr de l’absence de risque concernant les personnes de moins de 25 ans, les femmes enceintes ou allaitantes et les personnes sous traitement médicamenteux.
L’inquiétude des agences sanitaires françaises
Parallèlement à cette publication européenne, les agences en charge des novel food du point de vue de la santé publique, l’ANSM et l’ANSES, s’inquiétaient déjà à l’été 2025 d’une hausse des cas de nutrivigilance liés aux produits contenant du CBD.
Ceux-ci avaient souvent fait l’objet d’un rappel car il s’était avéré que les produits ne respectaient pas la législation : ils contenaient un taux de THC supérieur à 0,3 %.
Pour rappel, c’est un cas similaire, l’intoxication d’un adolescent qui avait consommé des gummies H4CBD, qui avait été porté en étendard dans la presse pour relayer l’interdiction de cette molécule en 2024.
Le manque de données scientifiques sur les novel food
Depuis 2019, le marché des novel food s’est considérablement étendu. Gélules, boissons, huiles, aliments en tout genre à contenant du CBD : on en trouve à toutes les sauces. Néanmoins, ces produits n’ont jamais été rigoureusement autorisés. En effet, ils bénéficiaient d’une autorisation de principe, dans l’attente que leurs fabricants démontrent leur absence de dangerosité.
Et c’est précisément là que le bât blesse. Depuis 2019, plus de 150 dossiers d’autorisation ont été déposés auprès de la Commission européenne pour des ingrédients à base de CBD. Aucun n’a été suivi jusqu’à son terme par les fabricants.
La France décide de mettre fin à la tolérance
En définitive, l’autorisation des aliments contenant des cannabinoïdes n’a jamais été réellement validée, mais seulement provisoirement approuvée. Devant le manque de données, l’incapacité des fabricants à démontrer leur innocuité, l’augmentation des cas d’intoxication et le nouvel avis défavorable de l’Autorité européenne de sécurité des aliments, les autorités françaises ont décidé de mettre un terme à cette approbation provisoire.
À quoi s’applique cette régulation ?
La régulation du plan DGAL a un périmètre très précis, défini par 4 critères.
Les produits destinés à être ingérés : S’agissant de novel food, seuls les produits destinés à l’ingestion sont concernés. Il s’agit donc :
- Des huiles, gélules, capsules
- Des bonbons, cookies, miels…
- Des boissons
- Des tisanes et infusions contenant des sommités fleuries
Cette réglementation s’applique aussi bien aux produits destinés aux humains qu’à ceux destinés aux animaux.
Les produits contenant des cannabinoïdes : tous les produits qui contiennent des cannabinoïdes, qu’ils soient naturels ou de synthèse.
Tous les produits revendiquant la présence de cannabinoïdes : que ce soit sur l’étiquette, sur la fiche produit ou sur l’emballage, dès lors que la mention « CBD » ou « THC » apparaît.
À tous les distributeurs sur le sol français : qu’il s’agisse de petits revendeurs, de supermarchés ou de pharmacies, tout vendeur qui met en vente un produit en France est concerné de la même manière.
Les produits qui ne sont pas concernés par ce plan
Le plan DGAL est un plan alimentaire. Il ne couvre pas :
- Les fleurs et résines de CBD vendues hors usage alimentaire
- Les cosmétiques au CBD
- Les produits à vapoter : e-liquides, puffs…
- Les dérivés synthétiques toujours légaux tant qu’ils ne sont pas incorporés dans une denrée alimentaire
Plus jamais de Novel Food en France ?
En France, le règlement sur les nouveaux aliments est simple : aucun ingrédient alimentaire non connut dans l’Union européenne avant le 15 mai 1997 ne peut être mis sur le marché sans avoir obtenu une autorisation préalable. Cette autorisation doit être basée sur une évaluation scientifique et expressément validée.
Néanmoins, le plan reste contestable sur plusieurs angles, et la position française pourrait entrer en conflit avec le principe de libre circulation des marchandises dans l’Union européenne, comme cela a déjà été le cas pour les fleurs et résines au début de leur commercialisation en 2018. Si l’Allemagne, l’Italie ou la République tchèque continuent d’autoriser certains produits, des opérateurs européens pourront contester l’interdiction française devant la CJUE.
En clair, l’interdiction aura bien lieu à partir de la mi-mai, mais elle n’est pas pour autant définitive : les recours juridiques qui auront sûrement lieu, ainsi que la mobilisation collective appelée par plusieurs acteurs du milieu, pourront faire évoluer la délimitation et/ou les zones d’application du texte a posteriori.
